TERMES ET CONDITIONS

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société Morgane création couture, ci après dénommée "Morgane création couture" via son site internet : https://www.morganecréationcouture.com

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de Morgane création couture.

Le siège social est situé au :

34 levée de la Chevauchée

45650 St Jean le Blanc 

Pour nous contacter : morganecréationcouture@gmail.com

 

Dispositions applicables aux commandes passées :

 

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

 

Toute commande passée auprès de Morgane création couture vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Les images & photographies d'illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Morgane création couture ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes....

Le fait pour un utilisateur ci-après dénommer "le client" de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

2. Validation d'une commande et conclusion du contrat :

 

Vous pouvez passer par l'intermédiaire du site www.morganecréationcouture.com pour enregistrer une commande.

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.

 

3. Engagement des parties :

 

                Engagement de Morgane création couture :

Morgane création couture s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

 

                Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement totale de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état et à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de la plume d'Alice et à mettre au rebus tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateur.

 

4. Responsabilités :

 

                Responsabilité de Morgane création couture :

Morgane création couture n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

 

                Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par Morgane création couture.

 

5. Paiement :

 

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :

·         Paiement par Carte bancaire

·         Paiement par Paypal

 

6. Disponibilité :

 

Les produits proposés par Morgane création couture le sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposé.

 

7. Livraison :

 

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et/ou le mode de livraison choisi.

La majorité des produits vendus sur Morgane création couture sont expédiés sous 5 à 7 jours.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, colissimo.

 

8.1 Traitement des commandes :

 

Les commandes passées sont traités au jour le jour.

Délai de fabrication 5 à 7 jours,

Ensuite il y a le délai de transport. Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de préparation de votre commande. Ensuite il faut ajouter le délai d'acheminement de votre commande jusqu'à l'adresse de destination.

 

8.2 Période de fermeture :

 

Morgane création couture prend parfois des vacances ou des jours de repos.

Ces jours de fermeture sont communiqués sur la page Facebook de la boutique ainsi que sur le site internet de la boutique (www.morganecréationcouture.com).

N’hésitez pas à consulter la page Facebook pour vous tenir au courant !

En cas de vacances Morgane création couture s'engage à honorer toutes commandes. Pendant ces périodes je réponds à vos messages mais aucune fabrication n'est effectuée.

 

9. Transfert du risque :

 

La responsabilité de Morgane création couture s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  

 

10. Droit de rétractation :

 

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du site Morgane création couture et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et n'a pas été expédiée par Morgane création couture, en cas de rétractation la commande est remboursée.

 

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que Morgane création couture a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas s'effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane création couture, de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Morgane création couture, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

 

11. Propriété intellectuelle :

 

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur le site de Morgane création couture sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation du site de lMorgane création couture en tout ou partie est strictement interdite.

 

12. Garantie :

 

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à Morgane création couture en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 11 des présentes conditions générales de vente).

 

13. Acceptation de publication :

 

En achetant un produit sur le site de Morgane création couture le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à morganecréationcouture.com. Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer un nom de famille où Morgane création couture prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.

 

14. Droit applicable & cas de force majeure :

 

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) Morgane création couture ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.

CONDITIONS DE RETOUR

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 7 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.

 

En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@morganecreationcouture.com en joignant une photo du produit. En cas de défection ou casse avérée, Morgane création couture réexpédira un nouvel article neuf.

 

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d'avis à propos de son achat.